Conditions générales de vente

1. Informations sur le commerçant

Nom légal de l’entreprise : [Nom de ton entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
Courriel : [adresse@courriel.com]
Téléphone : [XXX-XXX-XXXX]
Numéro d’entreprise / NEQ : [optionnel]

2. Produits et services

Les produits proposés sur ce site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos, descriptions et informations servent à illustrer et informer, mais peuvent différer légèrement du produit livré.

3. Prix et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les prix incluent/excluent [indiquer] les taxes applicables (TPS, TVQ).
Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont confirmées une fois le paiement accepté.
Les paiements sont traités via [Stripe / PayPal / autre], sécurisés et conformes aux normes PCI DSS.
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

5. Livraison

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
[Indique ta politique : ex. “Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables.”]
En cas de retard de livraison, le client sera informé dès que possible.

6. Retours, échanges et remboursements

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur :
Le client dispose d’un délai de [X jours] pour demander un retour ou un remboursement, sauf pour les produits exclus (ex. biens personnalisés, téléchargements numériques).
Les retours doivent être dans l’état d’origine, avec preuve d’achat.
Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial.

7. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient automatiquement des garanties légales prévues par la loi au Québec :
Garantie de bon fonctionnement.
Garantie de durée raisonnable.

8. Responsabilités

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés, sauf dispositions prévues par la loi.

9. Données personnelles

Nous collectons et utilisons certaines données personnelles dans le cadre des commandes et du service client.

Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité] (obligatoire – Loi 25).

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [ta région].